- Le titre foncier est un document juridique qui indique la propriété et les droits sur une parcelle de terrain ou un bien immobilier. Au Togo, l’établissement du titre foncier est réglementé par la loi et suit un processus légal rigoureux.
Les détails clés dans l’établissement du titre foncier sont les suivants:
1. Demande initiale: Le processus commence par une demande écrite enregistrée auprès d’un notaire ou d’un avocat habilité à traiter les transactions foncières.
2. Vérification de l’existence du terrain: Avant tout achat de propriété foncière, une vérification doit être effectuée pour confirmer l’existence et la disponibilité du terrain. Cette vérification peut être faite auprès de l’office du cadastre et des domaines ou du ministère en charge des affaires foncières.
3. Examen de la propriété: Avant de délivrer un titre foncier, la propriété doit être examinée et confirmée. Les informations relatives à l’endroit où se trouve le terrain, les limites, la superficie et les caractéristiques doivent être clarifiées.
4. Publication d’un Avis: Après avoir confirmé l’existence de la propriété, un avis est publié pour informer le public de l’intention de la personne concernée d’acquérir un titre foncier.
5. Notification des tiers: Les tiers (par exemple les locataires, les travailleurs) qui sont concernés par le nouvel acte de propriété sont informés du processus.
6. Dépôt du dossier pour titre foncier: Après la publication de l’avis, le demandeur doit déposer son dossier contenant les pièces justificatives à l’office du cadastre et des domaines ou au ministère en charge des affaires foncières pour délivrance de titre foncier.
7. Enregistrement de Titre foncier: Le propriétaire doit payer les frais d’enregistrement et de transfert pour que le titre foncier soit délivré. Il est important de noter que la délivrance du titre foncier est soumise à des frais de timbre et de publication.
Le processus d’établissement du titre foncier au Togo est un processus strict et exigeant qui doit être suivi avec le plus grand soin.
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Nous savons tous que cela peut très vite devenir un parcours de combattant quand on n’a pas le bon interlocuteur en face.
L’article est agréable à lire, je suis resté sur ma soif.
Je souhaiterai tout de même avoir une precision sur le point numéro 5 de l’article “Faire un titre foncier au Togo”
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Intéressant ! Combien me coûterait les frais globaux chez MIYA IMMOBILIER dans le processus d’établissement du titre foncier sur un lot dans le grand Lomé par exemple ?
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